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Quand on revient un peu l’histoire du droit des marchés publics, on peut citer trois dates clés. Pour savoir comment en est-on arrivé au droit des marchés, tel qu’il est à l’heure actuelle, il faut savoir d’où tout est parti. Dans le processus de mise en perspective, on peut donc identifier trois périodes clés que sont : avant 2001, l’année 2001 et l’année 2004.

Code des marchés avant l’an 2001

Avant l’an 2001, ceux qui sont impliqués dans les problématiques de gestions des achats publics savent qu’il était questions d’achats sur facture. En deçà d’un montant de 300 000 francs TTC, il n’était pas certain pour tous d’être dans le cadre d’un marché public. De nombreuses questions se posaient alors concernant la globalisation des achats, la notion d’opération etc. Mais il n’y avait pas de marchés pour les très faibles montants.

La rupture en 2001

En 2001, il y a clairement une grosse rupture, presque une révolution concernant les approches, les langages, un changement de vocabulaire etc. En effet, dès le 1er euro dépensé, on tombe dans le champ d’application du droit des marchés publics. Il a fallu faire preuve de beaucoup de pédagogie pour faire comprendre aux uns et aux acteurs qu’ils sont désormais dans le champ d’application du droit des marchés, qui sont par ailleurs des contrats administratifs.

Évolution en 2004

La dernière date à retenir est 2004, qui correspond à nouveau à un changement de vocabulaire puisqu’on parle maintenant de Marchés à procédures adaptées. Et donc, la première définition des marchés à procédure adaptée c’est que ce sont avant tout des marchés publics, c’est procédure assez librement déterminée par l’acheteur et bien sûr il y a l’application des grands principes de la commande publique. Offrez vous les services d’un conseiller en marchés publics et appels d’offre pour optimiser vos chances de remporter des marchés. Le cabinet Conseil-service-collectivites.fr est connu et reconnu pour son expertise dans le domaine et l’expérience de ses consultants dans le secteur des collectivités locales.


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Date : 28/12/2015

Mots clés : marchés publics, achats publics, Marchés à procédures adaptées, appels d’offre,

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